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Sont assujettis au péage les bateaux de plaisance de plus de 5m ou dotés d'un moteur de 9,9cv ou plu (...)
AlertesAlerte CGV péage plaisance privéePlaisanceVous êtes un nouvel adepte de la plaisance privée et souhaiteriez savoir si votre embarcation est bien assujettie au péage ? Les conditions d’application du péage plaisance sont définies par le code des transports (article L. 4412-1s) (...)